La conformité règlementaire permet d’éliminer les risques financiers et les risques juridiques pour le chef d’entreprise.
DUERP ou Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels
Le DUERP ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et code du travail Art R4121-1).
Il est obligatoire depuis 2001. Il permet au chef d’entreprise de mettre en place une politique de prévention.
Il s’agit de définir et d’évaluer les risques et dangers des salariés dans toutes les situations de travail au sein de l’entreprise, bureaux, ateliers, entrepôts, zones de production… mais aussi à l’extérieur chantiers, routes, interventions chez le client…
Une cotation du risque et du danger doit ensuite être réalisée. Suite à la cotation, des actions doivent être imaginées pour diminuer voire éliminer le risque quand c’est possible. La mise en place de ces actions doit être réalisée.
Il doit être mis à jour au minimum une fois par an. Il doit prendre en compte tous les accidents, incidents et situations de danger constatés. Mais aussi tous les déménagements, réaménagements et réorganisation de travail. (passage en 3*8 au lieu de 2*8 précédemment, nouvelle machine mise en place, nouvel atelier ouvert pour la diversification de l’activité, changement de matières premières utilisées moins dangereuses que précédemment).
Il est obligatoirement mis à disposition de l’Inspection du travail et des Instances Représentatives du Personnel (IRP).
L’absence de transcription ou de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels peut être sanctionné d’une contravention de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Nous sommes auditeurs pour un organisme de certification QUALIOPI et nous vous accompagnons dans la mise en place de ces deux référentiels.
