Cette page s’adresse uniquement aux organismes de formation. En effet il s’agit du référentiel métier pour lequel ils sont les seuls concernés.
Nous sommes auditeurs pour un organisme de certification Qualiopi et nous vous accompagnons dans la mise en place de ces deux référentiels. Nous avons accompagné des entreprises sur la mise en place de Datadock. Nous réalisons des audits pour vérifier la conformité des exigences du référentiel Qualiopi pour les organismes certifications.
Le point de départ est la délégation de mission du législateur vers les financeurs pour rendre plus lisible l’offre de formation pour les entreprises et pour les individus.
Elle s’effectue en deux périodes :
- La période Datadock du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2020 prorogée au 31 décembre 2021.
- La période Qualiopi il est possible de l’obtenir dès 2020 à partir du 1er janvier 2022, il sera obligatoire.
DATADOCK
Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Il porte sur la qualité des actions de formation professionnelle continue. Il s’applique à l’ensemble des actions de formation financées par le plan légal pour les entreprises de moins de 300 salariés, professionnalisation, POEC (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective), CPF (Compte Personnel de Formation), CIF (Congé Individuel de Formation), Bilans de Compétences, Accompagnement VAE, conventionnelles et volontaires.
Les organismes financeurs, à travers ce décret, doivent vérifier que les organismes de formation sont conformes aux critères du référentiel Datadock. Il est composé de 21 indicateurs rassemblés en 6 critères. Datadock regroupe les données de organismes de formation.
Les organismes de formation sont indépendants et autonomes dans la gestion de leur déclaration Datadock. La seule obligation pour ces organismes est de disposer d’un numéro de SIREN et d’un numéro d’activité valide.
Le dossier Datadock est composé d’explicatif à donner de la façon de procéder pour mettre en place le critère. La preuve documentaire ou digitale doit être apportée.
Le Datadock est rendu obligatoire à compter du 1er juillet 2017 pour tout organisme de formation. Sa durée de vie est limitée et conditionnée par une évolution du Datadock en un nouveau référentiel Qualiopi dont le remplacement définitif aura lieu à compter du 1er janvier 2022.
QUALIOPI
Les organismes qui sont impactés par la mise en place de ce référentiel sont :
- les organismes de formation,
- les centres de formations des apprentis,
- les prestataires d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
- les centres de bilans de compétences
Les organismes de formation doivent obligatoirement se mettre en conformité par rapport au nouveau référentiel s’ils souhaitent que leurs formations soient finançables par les OPCO (Opérateurs de Compétences), Pôle emploi, Agefiph (Association de Gestion du Fond pour l’Insertion de Personnes Handicapées), Région et État.
L’évolution entre Datadock et Qualiopi est non seulement un changement de référentiel, mais aussi un changement de méthodologie.
Qualiopi est basée sur 32 indicateurs répartis en 7 critères
En effet Qualiopi est une certification qui est délivrée par un organisme de certification accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation). Il est l’autorité supérieure dans la délivrance des accréditations.
Les durées d’audit sont définies dans le décret. Elles dépendent du Chiffre d’Affaire de l’organisme de formation, de ses types d’activités (et de l’obtention d’une autre certification spécifique).
Cette certification suit une démarche précise dans son déroulement, et s’inscrit sur un cycle de 3 ans.
- Audit initial à T0 : l’audit est réalisé par un auditeur. Celui-ci est missionné par l’organisme de certification. L’organisme de formation choisi son organisme de certification. Le rôle de l’auditeur est de vérifier que les actions mises en place (critères d’audit) sont conformes aux exigences du référentiel. Il rédige un rapport d’audit qu’il transmet à l’organisme de certification.
Après examen du rapport d’audit, l’organisme de certification délivre la certification à l’organisme de formation si les critères d’audit sont satisfaits.
Il peut arriver que les critères d’audit ne soient pas satisfaits et que l’organisme de certification demande des informations complémentaires soit par une revue partielle documentaire, soit en réalisant un audit complémentaire.
- Audit de suivi entre T14 et T22 mois : l’audit est réalisé par le même auditeur que l’audit initial. Il connait l’organisme de formation. Il a pour objectif de vérifier la conformité des exigences du référentiel.
- Audit de renouvellement : il doit être réalisé durant la 3ème année avant l’expiration de la certification. L’audit peut être réalisé par un autre auditeur que l’auditeur initial.
Nous sommes auditeurs pour un organisme de certification QUALIOPI et nous vous accompagnons dans la mise en place de ces deux référentiels.
