Politique de confidentialité et de propriété intellectuelle

Préambule

La société ACF LAURENCE ROASIO est soucieuse de garantir transparence et confidentialité à ses clients et contacts tant au cours des missions confiées par ses clients que lors des contacts pris avec divers opérateurs. Cette transparence concerne non seulement les données personnelles collectées dans différentes circonstances que les droits de propriété intellectuelle.

I – Données personnelles :

1 – Données personnelles utilisées dans le cadre de la navigation sur notre site internet :

Voir mentions légales

2 – Données personnelles utilisées dans le cadre de nos missions :

a- Missions d’audit:

Conformément au RGPD, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à nos missions.

Nous convenons avec notre missionnaire des données nécessaires à l’exécution de notre mission.

Nous nous engageons à conserver toutes les informations qui nous sont confiées strictement confidentielles, qu’il s’agisse de données à caractère personnel ou non.

Nous conserverons les données personnelles collectées au cours de la mission pour une durée de cinq années à compter de la fin de la mission. Nous ne les conserverons pas au-delà de cette durée de cinq années à compter de la fin de la mission, sauf reconduction de cette mission ou sur demande de notre missionnaire.

Les personnes concernées seront averties le cas échéant de la collecte de leurs données dans le cas où leur consentement est requis ou dans le cas d’un contrat impliquant le recueil des données.

Nous ne ferons normalement pas appel à des sous-traitants (au sens du RGPD). Toutefois, en cas de recours à un sous-traitant, nous lui imposons:

• une obligation de transparence et de traçabilité
• la prise en compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut
• une obligation de garantir la sécurité des données traitées
• une obligation d’assistance, d’alerte et de conseil (par exemple, une procédure de notification des violations de données personnelles doit être notifiée)

b- Missions de formation :

Dans le cadre d’une formation, nous recueillerons les données nécessaires à la formation, à savoir :

• Le nom et le prénom du stagiaire
• La formation suivie
• La date et le lieu de la formation
• Les informations liées à la prise en charge de la formation
• Les données liées à l’évaluation de la formation par le stagiaire

Ces données seront conservées cinq années au maximum.

En ce qui concerne l’évaluation de la formation, nous demanderons également une évaluation six mois après la fin de la formation. Les données seront donc conservées six mois et seront ensuite anonymisées à des fins de statistiques.

Les stagiaires bénéficient d’un droit d’accessibilité et d’opposition. Ils peuvent l’exercer en adressant un courrier à :

ACF LAURENCE ROASIO

51 Corniche Fleurie – L’Apogée – Bat D1

06200 NICE FRANCE

Ou un mail à : laurence@laurenceroasio.com

c- Missions de conseil

Conformément au RGPD, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à nos missions.

Nous convenons avec notre missionnaire des données nécessaires à l’exécution de notre mission.

Nous nous engageons à conserver toutes les informations qui nous sont confiées strictement confidentielles, qu’il s’agisse de données à caractère personnel ou non.

Nous conserverons les données personnelles collectées au cours de la mission pendant une durée de cinq années à compter de la fin de la mission. Nous ne les conserverons pas au-delà de cette durée de cinq années à compter de la fin de la mission, sauf reconduction de cette mission ou sur demande de notre missionnaire.

Les personnes concernées seront averties le cas échéant de la collecte de leurs données dans le cas où leur consentement est requis ou dans le cas d’un contrat impliquant le recueil des données.

II – Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les documents, outils, méthodes, méthodes d’analyse, ou autre mis en œuvre par ACF LAURENCE ROASIO et par Madame Laurence ROASIO et ses collaborateurs/ prestataires lors de ses missions d’audit, de conseil ou de formation restent la propriété totale et entière d’ACF LAURENCE ROASIO et de Madame Laurence ROASIO.

Les clients pourront en conserver une copie et les réutiliser uniquement pour leurs propres besoins, sans autorisation de les céder ou commercialiser.

ACF LAURENCE ROASIO ne cède qu’une licence d’exploitation n’incluant que le droit de reproduction, sans autorisation de sous licence.

Les documents, outils, méthodes, méthodes d’analyse, ou autre mis en œuvre par ACF LAURENCE ROASIO ne pourront être ni cédés, ni traduits, ni arrangés, ni modifiés, ni adaptés par les Clients, sauf autorisation expresse d’ACF LAURENCE ROASIO et/ou de Madame Laurence ROASIO.

Conformément à l’article L122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, ACF LAURENCE ROASIO restera titulaire des droits de :

• divulgation
• représentation
• reproduction
• adaptation
• traduction et arrangement