DUERP ou la règlementation relative
à la santé & sécurité des salariés
Non ! Je ne vous insulte pas !
DUERP sont les initiales qui signifient Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Il s’agit d’un document rendu obligatoire pour les entreprises ayant au minimum un salarié, par le décret n° 2001-1016 du 5/11/2001 et la circulaire d’application DRT n°06 du 18/04/2002. Il est depuis inscrit dans le code du travail sous l’article L4121-1. Il fait partie des documents étudiés lors de la mise en place d’une certification de type ISO45001.
Ce document consiste à :
- Inventorier les risques santé et sécurité de chaque unité de travail
- Evaluer les risques
- Classifier les risques
- Déterminer les actions de prévention pour diminuer les risques
Vous êtes tenus d’élaborer et de mettre à jour annuellement le DUERP. Cette mise à jour est d’autant plus d’actualité avec l’épidémie de COVID 19. Elle devra contenir non seulement les mises à jour liées aux accidents survenus, au changement de machine…. mais aussi à la gestion du risque contagion et les mesures de prévention mises en place au sein de l’entreprise.
En cas de contrôle des autorités, l’absence de ce document sous format papier ou numérique est passible d’une amende allant jusqu’à 1500€ et peut être doublée en cas de récidive.
N’oubliez pas de mettre le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels à la disposition des salariés, des membres des institutions représentatives du personnel, du médecin du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’inspection du travail.
Vous souhaitez être en conformité avec la législation en vigueur sur la santé et la sécurité au travail, nous vous accompagnons dans cette démarche que le DUERP soit réalisé ou pas. Il sera rédigé sur mesure selon vos activités, adapté aux risques de votre entreprise et ne ressemblera à aucun autre.